J.O. 115 du 19 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520363A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2005, Mme Pichard (Laurence, Claude, Isabelle), épouse Josselin, est nommée notaire à la résidence de Noyers-Bocage (Calvados), en remplacement de M. Vincent (Gonzague, Albert, Marcel), démissionnaire.